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SCI DE LA COMBE

Active
Siren328 339 452SCI24800 SARRAZACCréée le 08 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
553 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 339 452, SCI DE LA COMBE est une SCI créée le 8 novembre 1983. Son siège social est situé La Combe Sarrazac, 24800 Sarrazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE le HARIVEL de GONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
328 339 452
SIRET (siège)
328 339 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52328339452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 339 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
553 389,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1983
Siège social
LA COMBE SARRAZAC, 24800, SARRAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie Soci- -Ale ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

SL

STEPHANIE le HARIVEL de GONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021

CL

CHRISTEL le HARIVEL de GONNEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24800 SARRAZACSiègeActif

    328 339 452 00018 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : le HARIVEL de GONNEVILLE Stéphanie Aspassia Gisèle Marie ; Associé indéfiniment responsable : GOURDAULT-MONTAGNE Christel Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 328 339 452. Le SIRET de son siège social est 328 339 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328339452.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par STEPHANIE le HARIVEL de GONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé La Combe Sarrazac, 24800 Sarrazac.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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