SCI DES APPRENTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DES APPRENTIS est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 164 654. Elle est domiciliée Ld Fayolle, 24800 Sarrazac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES APPRENTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES APPRENTIS
- SIREN
- 482 164 654
- SIRET (siège)
- 482 164 654 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482164654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 164 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- LD FAYOLLE, 24800, SARRAZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES APPRENTIS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES APPRENTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES APPRENTIS
INSEEÉtablissements de SCI DES APPRENTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24800 SARRAZACSiègeActif
482 164 654 00022 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
482 164 654 00014 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES APPRENTIS
INPIConformité de SCI DES APPRENTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES APPRENTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES APPRENTIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/09180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025010368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03771
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02018
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03808
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/11285
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03686
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05116
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-23.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-14.003
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03534
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/01891
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.709
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES APPRENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES APPRENTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES APPRENTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES APPRENTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES APPRENTIS est 482 164 654. Le SIRET de son siège social est 482 164 654 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482164654.
Qui dirige SCI DES APPRENTIS ?
SCI DES APPRENTIS est dirigée par CLAUDINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES APPRENTIS ?
Le siège social de SCI DES APPRENTIS est situé Ld Fayolle, 24800 Sarrazac.
SCI DES APPRENTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES APPRENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES APPRENTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES APPRENTIS.
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