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SCI DE LA COMBE

Active
Siren380 207 605SCI63530 ENVALCréée le 18 décembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 207 605. Son siège social est situé ALL DE LA COMBE Enval, 63530 Enval. SCI DE LA COMBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL VACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
380 207 605
SIRET (siège)
380 207 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21380207605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 207 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 1990
Siège social
ALL DE LA COMBE Enval, 63530, ENVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Acquisition, propriété, administration par bail,location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

MV

MICHEL VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

GV

GREGORY VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

CV

CHRISTOPHE VACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 ENVALSiègeActif

    380 207 605 00011 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 380 207 605. Le SIRET de son siège social est 380 207 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380207605.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par MICHEL VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé ALL DE LA COMBE Enval, 63530 Enval.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.