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SCI DE LA COMBE

Active
Siren411 703 382SCI21370 LANTENAYCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 703 382, SCI DE LA COMBE est une SCI créée le 22 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Combe, 21370 Lantenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MIKULOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
411 703 382
SIRET (siège)
411 703 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40411703382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 703 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1997
Siège social
26 RUE DE LA COMBE, 21370, LANTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Les biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

AM

ANNE-MARIE MELOT

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

PM

PHILIPPE MIKULOVIC

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

VM

VERONIQUE MIKULOVIC

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

VM

VINCENT MIKULOVIC

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

EM

EMMANUEL MIKULOVIC

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

JM

JACQUES MIKULOVIC

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

MM

MICHEL MIKULOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 LANTENAYSiègeActif

    411 703 382 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 411 703 382. Le SIRET de son siège social est 411 703 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411703382.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par MICHEL MIKULOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 26 rue de la Combe, 21370 Lantenay.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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