Checkers

SCI DE LA COMBE

Active
Siren430 009 696SCI13750 PLAN-D'ORGONCréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 009 696, SCI DE LA COMBE est une SCI créée le 22 mars 2000. Son siège social est situé Mas de la Combe, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
430 009 696
SIRET (siège)
430 009 696 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07430009696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 009 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
MAS DE LA COMBE, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Propriété administration et location de biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

CL

CLAUDE LABROSSE

Autre

BL

BRUNO LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

JR

JANINE ROBIN

Autre

HI

HENRY INDIVISION DE M. LAURENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

PF

Pascale né LAURENT FREYDIER

Gérant · de janvier 2018 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    430 009 696 00013 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé : LAURENT Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : FREYDIER Pascale né(e) LAURENT

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 430 009 696. Le SIRET de son siège social est 430 009 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430009696.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par BRUNO LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé Mas de la Combe, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

Entreprises similaires

Même activité à Plan-d'Orgon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plan-d'Orgon

Entreprises du même secteur à Plan-d'Orgon

Entreprises à Plan-d'Orgon

Toutes les entreprises à Plan-d'Orgon