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SCI LE PLAN

Active
Siren350 726 337654013750 PLAN-D'ORGONCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PLAN est une 6540 immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 350 726 337. Son siège social est situé 66 Che du Plan, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL INNOCENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PLAN

Dénomination
SCI LE PLAN
SIREN
350 726 337
SIRET (siège)
350 726 337 00057
N° TVA intracommunautaire
FR41350726337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 726 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
77 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
66 CHE DU PLAN, 13750, PLAN-D'ORGON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE PLAN

L'acquisition la construction la dation par bail à construction la location la vente l'échange et toutes opérations similaires et connexes a tout immeuble de quelque nature que ce soit

Finances de SCI LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PLAN

SI

SYLVIE INNOCENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

JI

JOEL INNOCENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PLAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif

    350 726 337 00057 · ouvert le 25 mars 2018 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    350 726 337 00024 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 702A

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    350 726 337 00032 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 702A

  • 84420 PIOLENCFermé

    350 726 337 00040 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-03-25

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PLAN est 350 726 337. Le SIRET de son siège social est 350 726 337 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350726337.

Qui dirige SCI LE PLAN ?

SCI LE PLAN est dirigée par JOEL INNOCENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PLAN ?

Le siège social de SCI LE PLAN est situé 66 Che du Plan, 13750 Plan-d'Orgon.

SCI LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PLAN.

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