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SCI DE LA COMBE

Active
Siren832 413 306SCI31400 TOULOUSECréée le 03 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 413 306. Elle est domiciliée 4 av Courrege, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE MALGOUYRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
832 413 306
SIRET (siège)
832 413 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53832413306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 413 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
4 AV COURREGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

HM

HELENE MALGOUYRES

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

HM

HELENE MALGOUYRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

CM

CATHERINE MALGOUYRES

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

CM

CATHERINE MALGOUYRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

AP

Adèle PELISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

PP

Paul PELISSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

MR

Mathilde ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

AR

Agathe ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    832 413 306 00016 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 832 413 306. Le SIRET de son siège social est 832 413 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53832413306.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par HELENE MALGOUYRES, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 4 av Courrege, 31400 Toulouse.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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