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SCI DE LA COMBE VERNET

Fermée
Siren380 082 966SCI25370 LES HOPITAUX-NEUFSRadiée le 26 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA COMBE VERNET est une SCI immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 082 966. Son siège social est situé Chez Mr Pascal Guillon Petite Croix le Loutelet Touillon et Loutelet, 25370 Les Hopitaux-Neufs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MARTINET, liquidateur. SCI DE LA COMBE VERNET a été radiée le 26 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE VERNET

Dénomination
SCI DE LA COMBE VERNET
SIREN
380 082 966
SIRET (siège)
380 082 966 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39380082966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 082 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1990
Date de radiation
26 avril 2019
Siège social
CHEZ MR PASCAL GUILLON PETITE CROIX LE LOUTELET TOUILLON ET LOUTELET, 25370, LES HOPITAUX-NEUFS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA COMBE VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE VERNET

JM

JEAN MARTINET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMBE VERNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSSiègeFermé

    380 082 966 00025 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 6820B

  • 25370 ROCHEJEANFermé

    380 082 966 00017 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE VERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMBE VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE VERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : MARTINET Jean Paul,Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE VERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERNET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERNET est 380 082 966. Le SIRET de son siège social est 380 082 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380082966.

Qui dirige SCI DE LA COMBE VERNET ?

SCI DE LA COMBE VERNET est dirigée par JEAN MARTINET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE VERNET ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE VERNET est situé Chez Mr Pascal Guillon Petite Croix le Loutelet Touillon et Loutelet, 25370 Les Hopitaux-Neufs.

SCI DE LA COMBE VERNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA COMBE VERNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2019.

SCI DE LA COMBE VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE VERNET.