SCI DE LA COMBETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 367 533, SCI DE LA COMBETTE est une SCI créée le 5 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Clermont la Combette, 63320 Champeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUSMANO BUONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMBETTE
- SIREN
- 439 367 533
- SIRET (siège)
- 439 367 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69439367533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 367 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- RTE DE CLERMONT LA COMBETTE, 63320, CHAMPEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMBETTE
Acquisition, propriété, administration, location, vente de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA COMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMBETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COMBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 CHAMPEIXSiègeActif
439 367 533 00015 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMBETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBETTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUONO Gusmano Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUONO Virginie
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBETTE est 439 367 533. Le SIRET de son siège social est 439 367 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439367533.
Qui dirige SCI DE LA COMBETTE ?
SCI DE LA COMBETTE est dirigée par GUSMANO BUONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBETTE ?
Le siège social de SCI DE LA COMBETTE est situé Rte de Clermont la Combette, 63320 Champeix.
SCI DE LA COMBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBETTE.
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