SCI DE LA COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 673 605, SCI DE LA COMETE est une SCI créée le 2 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD 5 Boulevard Poincaré, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL COMERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMETE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMETE
- SIREN
- 383 673 605
- SIRET (siège)
- 383 673 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383673605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 673 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1991
- Siège social
- 5 BD 5 Boulevard Poincaré , 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMETE
acquisition terrains, construction bâtiments, conclusion bail à construction, propriété, gestion, administration exploitation pär bail ou locations desdits immeubles (début : 24.10.1991)
Finances de SCI DE LA COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1991) · 34 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA COMETE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35700 RennesSiègeFermé
383 673 605 00010 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMETE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 02 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE est 383 673 605. Le SIRET de son siège social est 383 673 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383673605.
Qui dirige SCI DE LA COMETE ?
SCI DE LA COMETE est dirigée par MICHEL COMERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMETE ?
Le siège social de SCI DE LA COMETE est situé 5 BD 5 Boulevard Poincaré, 35700 Rennes.
SCI DE LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMETE.
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