SCI DE LA COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COMETE est une SCI immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 789 843. Elle est domiciliée 31 rue de la Sarcelle, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE BOURGAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMETE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMETE
- SIREN
- 819 789 843
- SIRET (siège)
- 819 789 843 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16819789843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 789 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 31 RUE DE LA SARCELLE, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMETE
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI DE LA COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE LA COMETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
819 789 843 00011 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMETE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-16
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE est 819 789 843. Le SIRET de son siège social est 819 789 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819789843.
Qui dirige SCI DE LA COMETE ?
SCI DE LA COMETE est dirigée par ODILE BOURGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMETE ?
Le siège social de SCI DE LA COMETE est situé 31 rue de la Sarcelle, 27100 Val-de-Reuil.
SCI DE LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMETE.
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