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SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Active
Siren479 474 769SCI71150 FONTAINESCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 474 769, SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est une SCI créée le 16 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Les Fontaines, 71150 Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN NICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Dénomination
SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR
SIREN
479 474 769
SIRET (siège)
479 474 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67479474769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 474 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
7 LES FONTAINES, 71150, FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

objet l'acquisition, la gestion et l'entretien, la réparation ou la modification, la vente, la location de tous immeubles et notamment une maison d'habitation située 80 avenue des Molassis 13810 Eygalières, la mise à disposition gratuite au profit des associés à titre de résidence principale et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société. La société peut également se porter caution ou consentir une caution hypothécaire pour les engagements pris par les associés de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

JN

Juliette NICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

AN

Antoine NICOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

SB

SOPHIE BENGLOAN

Autre

JN

JEAN NICOT

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

SN

Sophie Sandrine NICOT

Associé · de septembre 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 FONTAINESSiègeActif

    479 474 769 00029 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

  • 71150 FONTAINESFermé

    479 474 769 00011 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : NICOT Jean Philippe Joseph Louis ; Associé : NICOT Juliette, Elisabeth, Francoise ; Associé : NICOT Antoine, Christian, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : NICOT Jean Philippe Joseph Louis ; Associé : NICOT Sophie Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est 479 474 769. Le SIRET de son siège social est 479 474 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479474769.

Qui dirige SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR ?

SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est dirigée par JEAN NICOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR ?

Le siège social de SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est situé 7 Les Fontaines, 71150 Fontaines.

SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR.

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