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SCI DE LA COMMANDERIE

Active
Siren419 097 555SCI31190 AuteriveCréée le 12 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMMANDERIE est une SCI immatriculée le 12 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 097 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE de la Matte, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE ESTAQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI DE LA COMMANDERIE
SIREN
419 097 555
SIRET (siège)
419 097 555 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17419097555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 097 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1998
Siège social
8 CHE de la Matte, 31190, Auterive
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMMANDERIE

Acquisition, vente et gestion immobilière.

Finances de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMANDERIE

RE

REGINE ESTAQUE

Gérant

SM

Sébastien MAURY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DM

devient gérant MAURY

ESTAQUE Régine nom d'usage · de août 2017 à septembre 2026

AE

Andre Estaque,

Gérant · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMMANDERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 AuteriveSiègeActif

    419 097 555 00025 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31190 AUTERIVEFermé

    419 097 555 00017 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Estaque, Andre ; modification du Gérant Associé Estaque, nom d'usage : Maury, Régine ; modification du Gérant Associé Maury, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESTAQUE Régine nom d'usage : MAURY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 419 097 555. Le SIRET de son siège social est 419 097 555 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419097555.

Qui dirige SCI DE LA COMMANDERIE ?

SCI DE LA COMMANDERIE est dirigée par REGINE ESTAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé 8 CHE de la Matte, 31190 Auterive.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE.

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