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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren423 616 028SCI31190 AUTERIVECréée le 16 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
323 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 616 028. Son siège social est situé 62 av Justin Pages, 31190 Auterive. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
423 616 028
SIRET (siège)
423 616 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74423616028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 616 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 191,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
62 AV JUSTIN PAGES, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

CF

CHRISTIAN FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    423 616 028 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 423 616 028. Le SIRET de son siège social est 423 616 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423616028.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par CHRISTIAN FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 62 av Justin Pages, 31190 Auterive.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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