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SCI DE LA COMME

Active
Siren387 917 669Société civile21000 DIJONCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 387 917 669. Son siège social est situé 29 rue de Talant, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LANCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMME

Dénomination
SCI DE LA COMME
SIREN
387 917 669
SIRET (siège)
387 917 669 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78387917669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 917 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 555,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
29 RUE DE TALANT, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMME

La propriété, la gestion et l'administration par tous moyens de tous biens immeubles notamment d'un immeuble à SANTENAY LES BAINS appartenant à la société.

Finances de SCI DE LA COMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMME

AL

ANNE LANCELIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JL

JACQUES LANCELIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

HL

HENRI LANCELIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

CL

CLAIRE LANCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    387 917 669 00039 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    387 917 669 00021 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6832A

  • 75015 PARISFermé

    387 917 669 00013 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA COMME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA COMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERIENNE Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIZARDIN Anne ; Gérant : LANCELIN Jacques, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Henri, Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Claire ; Gérant : LANCELIN Jacques, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Henri, Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GIZARDIN Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : LANCELIN Jacques, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Claire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Henri, Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GIZARDIN Anne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Claire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LANCELIN Henri, Philippe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GIZARDIN Anne

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2013-11-07 · Début d'activité : 2013-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMME est 387 917 669. Le SIRET de son siège social est 387 917 669 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78387917669.

Qui dirige SCI DE LA COMME ?

SCI DE LA COMME est dirigée par JACQUES LANCELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMME ?

Le siège social de SCI DE LA COMME est situé 29 rue de Talant, 21000 Dijon.

SCI DE LA COMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMME.

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