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SCI DE LA COMTE

Active
Siren502 426 299Société civile60820 BORAN-SUR-OISECréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 426 299, SCI DE LA COMTE est une société civile créée le 5 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Comte, 60820 Boran-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMTE

Dénomination
SCI DE LA COMTE
SIREN
502 426 299
SIRET (siège)
502 426 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80502426299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 426 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2008
Siège social
28 RUE DE LA COMTE, 60820, BORAN-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMTE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulté- rieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE LA COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMTE

CC

CATHERINE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

HT

HENRI THELLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif

    502 426 299 00017 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CLEMENT Catherine Béatrice FrançoiseAssocié indéfiniment responsable : THELLIER Henri Fleury Charles.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2007-01-18

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMTE est 502 426 299. Le SIRET de son siège social est 502 426 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502426299.

Qui dirige SCI DE LA COMTE ?

SCI DE LA COMTE est dirigée par CATHERINE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMTE ?

Le siège social de SCI DE LA COMTE est situé 28 rue de la Comte, 60820 Boran-sur-Oise.

SCI DE LA COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMTE.

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