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SCI DE LA COMTESSE

Active
Siren442 010 336SCI17330 VILLENEUVE LA COMTESSECréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMTESSE est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 010 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Basse, 17330 Villeneuve la Comtesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMTESSE

Dénomination
SCI DE LA COMTESSE
SIREN
442 010 336
SIRET (siège)
442 010 336 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86442010336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 010 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
4 B RUE BASSE, 17330, VILLENEUVE LA COMTESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMTESSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis à VILLENEUVE-LA-COMTESSE, Charente Maritime (17330), Route Nationale, et plus généralement l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de crédit-bail, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue- propriété ou en usufruit.

Finances de SCI DE LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMTESSE

NB

NADIA BEDAIE

Autre

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

EB

ERIC BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA COMTESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17330 VILLENEUVE LA COMTESSESiègeActif

    442 010 336 00026 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

  • 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSEFermé

    442 010 336 00018 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMTESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMTESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE est 442 010 336. Le SIRET de son siège social est 442 010 336 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442010336.

Qui dirige SCI DE LA COMTESSE ?

SCI DE LA COMTESSE est dirigée par ERIC BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMTESSE ?

Le siège social de SCI DE LA COMTESSE est situé 4 B rue Basse, 17330 Villeneuve la Comtesse.

SCI DE LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMTESSE.

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