SCI DE LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CONCORDE est une SCI immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 423 938 125. Elle est domiciliée 25 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONCORDE
- SIREN
- 423 938 125
- SIRET (siège)
- 423 938 125 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423938125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 938 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 25 CHE DE PALAU, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONCORDE
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONCORDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CONCORDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
423 938 125 00030 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 6820B
- 54200 TOULFermé
423 938 125 00014 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 702A
- 88300 HARMONVILLEFermé
423 938 125 00022 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA CONCORDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/04295
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONCORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE est 423 938 125. Le SIRET de son siège social est 423 938 125 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423938125.
Qui dirige SCI DE LA CONCORDE ?
SCI DE LA CONCORDE est dirigée par CHRISTIAN DELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONCORDE ?
Le siège social de SCI DE LA CONCORDE est situé 25 Che de Palau, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONCORDE.
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