SCI DE LA CONDAMINE SUD

Active

Siren808 487 573Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 18 décembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA CONDAMINE SUD est une société civile immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 487 573. Son siège social est situé 18 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CONDAMINE SUD
SIREN: 808 487 573
SIRET (siège): 808 487 573 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41808487573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 487 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 2014
Siège social: 18 RUE BICHAT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CONDAMINE SUD

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INSEE

SEBASTIEN CHABAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

ARNAUD CORSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

SYLVIE GIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

LIONEL NALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
808 487 573 00012 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CONDAMINE SUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONDAMINE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONDAMINE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONDAMINE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CONDAMINE SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONDAMINE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONDAMINE SUD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-18 · Début d'activité : 2014-11-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONDAMINE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE SUD est 808 487 573. Le SIRET de son siège social est 808 487 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41808487573.

Qui dirige SCI DE LA CONDAMINE SUD ?

SCI DE LA CONDAMINE SUD est dirigée par SYLVIE GIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONDAMINE SUD ?

Le siège social de SCI DE LA CONDAMINE SUD est situé 18 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse.