SCI DE LA CONQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CONQUE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 069 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Conchis, 07530 Genestelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE MARION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONQUE
- SIREN
- 890 069 263
- SIRET (siège)
- 890 069 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46890069263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 069 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- HAM DE CONCHIS, 07530, GENESTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONQUE
acquisition, vente gestion exploitation de tout bien Immobiilier accessoirement : la mise à disposition gratuite des biens immobiliers au profit des associés.
Finances de SCI DE LA CONQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE LA CONQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07530 GENESTELLESiègeActif
890 069 263 00014 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-09-23
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONQUE est 890 069 263. Le SIRET de son siège social est 890 069 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46890069263.
Qui dirige SCI DE LA CONQUE ?
SCI DE LA CONQUE est dirigée par FABIENNE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONQUE ?
Le siège social de SCI DE LA CONQUE est situé Ham de Conchis, 07530 Genestelle.
SCI DE LA CONQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONQUE.
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