SCI TOBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 132 669. Son siège social est situé Ham de Couchis, 07530 Genestelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTONIN SABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOBAS
INSEE- Dénomination
- SCI TOBAS
- SIREN
- 433 132 669
- SIRET (siège)
- 433 132 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84433132669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 132 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- HAM DE COUCHIS, 07530, GENESTELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOBAS
VOIR STATUTS
Finances de SCI TOBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOBAS
INSEEÉtablissements de SCI TOBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07530 GENESTELLESiègeActif
433 132 669 00014 · ouvert le 22 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOBAS
INPIComptes annuels de SCI TOBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOBAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI TOBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAS ?
Le numéro SIREN de SCI TOBAS est 433 132 669. Le SIRET de son siège social est 433 132 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433132669.
Qui dirige SCI TOBAS ?
SCI TOBAS est dirigée par ANTONIN SABOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOBAS ?
Le siège social de SCI TOBAS est situé Ham de Couchis, 07530 Genestelle.
SCI TOBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAS.
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