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SCI DE LA CONSTITUTION

Active
Siren898 391 750SCI50220 PRECEYCréée le 20 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 391 750, SCI DE LA CONSTITUTION est une SCI créée le 20 avril 2021. Elle est domiciliée 17 Rte des Hautes cours, 50220 Precey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CORNILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONSTITUTION

Dénomination
SCI DE LA CONSTITUTION
SIREN
898 391 750
SIRET (siège)
898 391 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95898391750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 391 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2021
Siège social
17 RTE DES HAUTES COURS, 50220, PRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONSTITUTION

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI DE LA CONSTITUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONSTITUTION

CC

CLARISSE CORNILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

AC

ALEXANDRE CORNILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

FC

FRANCOIS CORNILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

DC

DANIEL CORNILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA CONSTITUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 PRECEYSiègeActif

    898 391 750 00012 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONSTITUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CONSTITUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONSTITUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONSTITUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONSTITUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONSTITUTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONSTITUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-20 · Début d'activité : 2021-04-13

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONSTITUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONSTITUTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONSTITUTION est 898 391 750. Le SIRET de son siège social est 898 391 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95898391750.

Qui dirige SCI DE LA CONSTITUTION ?

SCI DE LA CONSTITUTION est dirigée par DANIEL CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONSTITUTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONSTITUTION est situé 17 Rte des Hautes cours, 50220 Precey.

SCI DE LA CONSTITUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONSTITUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONSTITUTION.

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