SCI SYBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 416 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 812 563, SCI SYBEL est une société civile créée le 16 mai 2001. Elle est domiciliée LES GRANGES Précey, 50220 Precey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYBEL
INSEE- Dénomination
- SCI SYBEL
- SIREN
- 437 812 563
- SIRET (siège)
- 437 812 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83437812563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 812 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 416 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- LES GRANGES Précey, 50220, PRECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYBEL
Acquisition, propriété, administration, gestion et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis à Précey lieudit "les granges".
Finances de SCI SYBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SYBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 PRECEYSiègeActif
437 812 563 00017 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYBEL
INPIComptes annuels de SCI SYBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/56291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SYBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SYBEL ?
Le numéro SIREN de SCI SYBEL est 437 812 563. Le SIRET de son siège social est 437 812 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437812563.
Qui dirige SCI SYBEL ?
SCI SYBEL est dirigée par SYLVAIN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYBEL ?
Le siège social de SCI SYBEL est situé LES GRANGES Précey, 50220 Precey.
SCI SYBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBEL.
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