Checkers

SCI DE LA CONVENTION

Active
Siren451 236 590SCI97240 LE FRANCOISCréée le 26 novembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 236 590, SCI DE LA CONVENTION est une SCI créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée La Monnerot Pte Camphre Cz Laguarigue, 97240 Le Francois. SCI DE LA CONVENTION relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LIONEL DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
451 236 590
SIRET (siège)
451 236 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92451236590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 236 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
LA MONNEROT PTE CAMPHRE CZ LAGUARIGUE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE RUE DE LA CONVENTION A PARIS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DU DIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

LD

LIONEL DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

RD

RENAUD DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

FD

FRANCE DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    451 236 590 00019 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 451 236 590. Le SIRET de son siège social est 451 236 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451236590.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par LIONEL DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé La Monnerot Pte Camphre Cz Laguarigue, 97240 Le Francois.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Le Francois

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Francois

Entreprises du même secteur à Le Francois

Entreprises à Le Francois

Toutes les entreprises à Le Francois