SCI DE LA CORBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CORBIERE est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 935 303. Elle est domiciliée La Corbiere, 01170 Mijoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GROSFILLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORBIERE
- SIREN
- 522 935 303
- SIRET (siège)
- 522 935 303 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89522935303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 935 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- LA CORBIERE, 01170, MIJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORBIERE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens
Finances de SCI DE LA CORBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA CORBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 MIJOUXSiègeActif
522 935 303 00019 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CORBIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CORBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CORBIERE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CORBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-05-14
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORBIERE est 522 935 303. Le SIRET de son siège social est 522 935 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522935303.
Qui dirige SCI DE LA CORBIERE ?
SCI DE LA CORBIERE est dirigée par BERNARD GROSFILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORBIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CORBIERE est situé La Corbiere, 01170 Mijoux.
SCI DE LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORBIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Mijoux