SCI HOTEL DU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 512 736, SCI HOTEL DU SOLEIL est une SCI créée le 12 octobre 2005. Son siège social est situé rue Royale, 01410 Mijoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOTEL DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL DU SOLEIL
- SIREN
- 484 512 736
- SIRET (siège)
- 484 512 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10484512736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 512 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- RUE ROYALE, 01410, MIJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL DU SOLEIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI HOTEL DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL DU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI HOTEL DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01410 MIJOUXSiègeActif
484 512 736 00014 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL DU SOLEIL
INPIConformité de SCI HOTEL DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 21/16496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL DU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI HOTEL DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL DU SOLEIL est 484 512 736. Le SIRET de son siège social est 484 512 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484512736.
Qui dirige SCI HOTEL DU SOLEIL ?
SCI HOTEL DU SOLEIL est dirigée par PHILIPPE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL DU SOLEIL ?
Le siège social de SCI HOTEL DU SOLEIL est situé rue Royale, 01410 Mijoux.
SCI HOTEL DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL DU SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mijoux
- SCI LA NOUVELLE01410 Mijoux
- SCI DE LA CORBIERE01170 Mijoux
- MICAFLAU01170 Mijoux
- SCI MUDIN'GUETTE01170 Mijoux
- SCI MIJOULAND01410 Mijoux
- SCI LULIO-2S01170 Mijoux
- JMJA01170 Mijoux
- LE JARDIN D'ALEXIS01410 Mijoux
- LA GRANGE DE LA CORBIERE01170 Mijoux
- LE GRAND TETRAS01170 Mijoux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mijoux
Entreprises du même secteur à Mijoux
Entreprises à Mijoux
Toutes les entreprises à Mijoux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
