SCI DE LA CORNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CORNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 666 896. Son siège social est situé Imp de la Cornee, 88800 Vittel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BURLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNEE
- SIREN
- 401 666 896
- SIRET (siège)
- 401 666 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401666896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 666 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- IMP DE LA CORNEE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNEE
Propriete et gestion a titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE LA CORNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
401 666 896 00014 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CORNEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CORNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CORNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-21.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNEE est 401 666 896. Le SIRET de son siège social est 401 666 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401666896.
Qui dirige SCI DE LA CORNEE ?
SCI DE LA CORNEE est dirigée par FABIEN BURLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNEE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNEE est situé Imp de la Cornee, 88800 Vittel.
SCI DE LA CORNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNEE.
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