SCI DE LA CORNICHE

Active

Siren352 870 091SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 décembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 50 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 870 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 1846 bd du Cerceron Centre Alpha, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BACCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CORNICHE
SIREN: 352 870 091
SIRET (siège): 352 870 091 00043
N° TVA intracommunautaire: FR09352870091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 870 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 décembre 1989
Siège social: 1846 BD DU CERCERON CENTRE ALPHA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CORNICHE

Location de logements

Finances de SCI DE LA CORNICHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE

INSEEBODACC

EVELYNE BACCHI

Associé indéfiniment responsable

JEAN BACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

ISABELLE BOUTEILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2024

PASCAL BACCHI

Associé indéfiniment responsable

CHRISTIANE BACCHI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CORNICHE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
352 870 091 00043 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A
83700 SAINT-RAPHAELFermé
352 870 091 00019 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702A
83600 FREJUSFermé
352 870 091 00027 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

Acte

Dépôt du 05 avril 2023

Acte

Dépôt du 05 avril 2023

Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

Acte

Dépôt du 25 août 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORNICHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01945
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
Prononce l'adoption simple
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01254
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01183
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLE Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACCHI Jean ; Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLE Christiane, Isabelle, Huguette
13 avril 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
15 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

05 juillet 2024création
Date d'effet : 22 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 352 870 091. Le SIRET de son siège social est 352 870 091 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352870091.

Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?

SCI DE LA CORNICHE est dirigée par JEAN BACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 1846 bd du Cerceron Centre Alpha, 83700 Saint-Raphael.