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SCI DE LA CORNICHE

Active
Siren379 701 170SCI71200 LE CREUSOTCréée le 07 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 701 170. Elle est domiciliée 10 B Rte de Saint-Sernin, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS GORTVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE

Dénomination
SCI DE LA CORNICHE
SIREN
379 701 170
SIRET (siège)
379 701 170 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27379701170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 701 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
10 B RTE DE SAINT-SERNIN, 71200, LE CREUSOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORNICHE

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou partie d'immeuble bâtis ou non bâtis à usage commercial ou d'habitation dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apports ou autre

Finances de SCI DE LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE

JG

JEAN-FRANCOIS GORTVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2018

DG

DELPHINE GORTVA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CORNICHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    379 701 170 00027 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    379 701 170 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : GORTVA Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 379 701 170. Le SIRET de son siège social est 379 701 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379701170.

Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?

SCI DE LA CORNICHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GORTVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 10 B Rte de Saint-Sernin, 71200 Le Creusot.

SCI DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNICHE.

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