SCI DE LA CORNICHE

Active

Siren448 984 625SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 05 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 50 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 984 625, SCI DE LA CORNICHE est une SCI créée le 5 juin 2003. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Curie, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CORNICHE
SIREN: 448 984 625
SIRET (siège): 448 984 625 00013
N° TVA intracommunautaire: FR53448984625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 984 625
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 juin 2003
Siège social: 3 RUE PIERRE CURIE, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CORNICHE

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS LOCAUX, GESTION ET ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES.

Finances de SCI DE LA CORNICHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE

INSEE

FLORENCE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA CORNICHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
448 984 625 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORNICHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01945
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
Prononce l'adoption simple
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01254
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01183
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 448 984 625. Le SIRET de son siège social est 448 984 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448984625.

Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?

SCI DE LA CORNICHE est dirigée par FLORENCE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 3 rue Pierre Curie, 83120 Le Plan-de-la-Tour.