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SCI DE LA COTE

Active
Siren342 396 330SCI55300 CHAUVONCOURTCréée le 05 octobre 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI DE LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 396 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue DU 150EME RI, 55300 Chauvoncourt. SCI DE LA COTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE FIEVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
342 396 330
SIRET (siège)
342 396 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33342396330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 396 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 octobre 1987
Siège social
Rue DU 150EME RI, 55300, CHAUVONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition ou prise en location.

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Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

CF

CLAUDE FIEVET

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1987) · 39 ans

PF

PATRICK FIEVET

Autre

Depuis la création (05 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 CHAUVONCOURTSiègeActif

    342 396 330 00017 · ouvert le 19 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 342 396 330. Le SIRET de son siège social est 342 396 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33342396330.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par CLAUDE FIEVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Rue DU 150EME RI, 55300 Chauvoncourt.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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