SCI DE LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI DE LA COTE est une SCI immatriculée le 22 février 1989 sous le numéro SIREN 349 646 224. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Croix Rouge Ploumilliau, 22300 Ploumilliau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMA MARCHADOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- 349 646 224
- SIRET (siège)
- 349 646 224 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349646224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 646 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1989
- Siège social
- ZA DE LA CROIX ROUGE PLOUMILLIAU, 22300, PLOUMILLIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 PLOUMILLIAUSiègeActif
349 646 224 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COTE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 349 646 224. Le SIRET de son siège social est 349 646 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349646224.
Qui dirige SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est dirigée par EMMA MARCHADOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE est situé za de la Croix Rouge Ploumilliau, 22300 Ploumilliau.
SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.
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