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SCI DE LA COTE

Active
Siren378 209 381SCI74100 ANNEMASSECréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 209 381. Son siège social est situé 2 av du Leman Chez Sadia, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE JANNOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
378 209 381
SIRET (siège)
378 209 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46378209381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 209 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1990
Siège social
2 AV DU LEMAN CHEZ SADIA, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition, construction, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

MJ

MARIE JANNOT

Liquidateur

Établissements de SCI DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    378 209 381 00029 · ouvert le 19 octobre 1976 · NAF 6820A

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    378 209 381 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur : BOURGIN Marie, Claudie né(e) JANNOT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : BOURGIN Marie, Claudie né(e) JANNOT

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 378 209 381. Le SIRET de son siège social est 378 209 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378209381.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par MARIE JANNOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 2 av du Leman Chez Sadia, 74100 Annemasse.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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