SCI LA COCCINELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 404 k€
SCI LA COCCINELLE est une SCI immatriculée le 13 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 135 398. Elle est domiciliée 36 rue de la Resistance, 74100 Annemasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DUCHAMP, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCCINELLE
- SIREN
- 350 135 398
- SIRET (siège)
- 350 135 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350135398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 135 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 403 989,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1989
- Siège social
- 36 RUE DE LA RESISTANCE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCCINELLE
Propriété administration et exploitation de tous bien immobilier et toutes opérations se rapportant a cet objet pourvu qu'elles n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
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Finances de SCI LA COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCCINELLE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020
Gérant
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2020
Autre
Anciens dirigeants (1)
épouse REYNOLDS , et DUCHAMP DUCHAMP
nomination en qualité de associée à compter du 02.04.2008 DUCHAMP (Cyrielle, Paulette), mise à jour de l'associé à compter du 30.06.2003 DUCHAMP (Eric), mise à jour des associés à compter du 16.01.2004 · de juillet 2008 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
350 135 398 00013 · ouvert le 29 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COCCINELLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COCCINELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
DUCHAMP Eric Guy nom d'usage : DUCHAMP devient gérant. DUCHAMP Nathalie Catherine nom d'usage : REYNOLDS devient gérant. DUCHAMP Sandrine Eugénie nom d'usage : DUCHAMP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
nomination en qualité de nouvelle associée à compter du 02.04.2008 DUCHAMP (Cyrielle, Paulette), mise à jour de l'associé à compter du 30.06.2003 DUCHAMP (Eric), mise à jour des associés à compter du 16.01.2004 : DUCHAMP épouse REYNOLDS (Nathalie), et DUCHAMP (Sandrine)
- création
Date d'effet : 13 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE est 350 135 398. Le SIRET de son siège social est 350 135 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350135398.
Qui dirige SCI LA COCCINELLE ?
SCI LA COCCINELLE est dirigée par JEAN-PIERRE DUCHAMP, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COCCINELLE ?
Le siège social de SCI LA COCCINELLE est situé 36 rue de la Resistance, 74100 Annemasse.
SCI LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCCINELLE.
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