SCI DE LA COTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI DE LA COTE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 180 649. Elle est domiciliée 37 RUE Prosper Cabirol, 54940 Belleville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Bruno POQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- 379 180 649
- SIRET (siège)
- 379 180 649 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR67379180649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 180 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- 37 RUE Prosper Cabirol, 54940, Belleville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE
Acquisition construction,location gestion aménagement de biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de SCI DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE
INSEEBODACCGOUPIL FUCHS & Associés
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
ANABELA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
BARTHEL
gérant · de octobre 2013 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54940 BellevilleSiègeActif
379 180 649 00038 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé
379 180 649 00012 · ouvert le 22 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 1990-09-04 · Début d'activité : 2025-08-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : POQUET Bruno ; Associé indéfiniment responsable : GOUPIL FUCHS & Associés ; Associé indéfiniment responsable : ANABELA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : BARTHEL (Françoise) née DOLLE
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 379 180 649. Le SIRET de son siège social est 379 180 649 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379180649.
Qui dirige SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est dirigée par Bruno POQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 37 RUE Prosper Cabirol, 54940 Belleville.
SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.
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