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SCI DE LA COTE

Active
Siren401 011 952SCI88230 FRAIZECréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 011 952, SCI DE LA COTE est une SCI créée le 12 mai 1995. Son siège social est situé 44 Rte de Sondreville, 88230 Fraize. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LALEVEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
401 011 952
SIRET (siège)
401 011 952 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61401011952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 011 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1995
Siège social
44 RTE DE SONDREVILLE, 88230, FRAIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

VL

VINCENT LACOTE

Autre

FL

FRANCOISE LALEVEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    401 011 952 00025 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

  • 88230 PLAINFAINGFermé

    401 011 952 00017 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : LACOTE Françoise, Marie-Claude né(e) LALEVEE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 401 011 952. Le SIRET de son siège social est 401 011 952 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401011952.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par FRANCOISE LALEVEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 44 Rte de Sondreville, 88230 Fraize.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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