SCI LE PETIT PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,1 k€
SCI LE PETIT PARIS est une SCI immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 422 662 684. Elle est domiciliée 32 Rte de Guerreau, 88230 Fraize. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL BONTEMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT PARIS
- SIREN
- 422 662 684
- SIRET (siège)
- 422 662 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87422662684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 662 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 32 RTE DE GUERREAU, 88230, FRAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT PARIS
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LE PETIT PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI LE PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 FRAIZESiègeActif
422 662 684 00014 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PETIT PARIS
INPIConformité de SCI LE PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT PARIS est 422 662 684. Le SIRET de son siège social est 422 662 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422662684.
Qui dirige SCI LE PETIT PARIS ?
SCI LE PETIT PARIS est dirigée par PASCAL BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT PARIS est situé 32 Rte de Guerreau, 88230 Fraize.
SCI LE PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT PARIS.
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