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SCI DE LA COTE

Active
Siren404 692 154SCI83130 LA GARDECréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 692 154, SCI DE LA COTE est une SCI créée le 20 mars 1996. Son siège social est situé 335 bd du Docteur Bourgarel, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
404 692 154
SIRET (siège)
404 692 154 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30404692154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 692 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1996
Siège social
335 BD DU DOCTEUR BOURGAREL, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition de tous immeubles, leur gestion et administration

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

JH

JEAN-LUC HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

M

MIRAMARE

Autre

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    404 692 154 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 404 692 154. Le SIRET de son siège social est 404 692 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404692154.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par JEAN-LUC HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 335 bd du Docteur Bourgarel, 83130 La Garde.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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