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SCI DE LA COTE

Active
Siren483 370 607SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COTE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 370 607. Elle est domiciliée 52 rue de Mazy, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
483 370 607
SIRET (siège)
483 370 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51483370607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 370 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
52 RUE DE MAZY, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location, la remise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

RB

REGIS BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

JB

JULIE BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

CB

CHARLOTTE BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

CB

CHRISTOPHE BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

DM

DOMINIQUE MONGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    483 370 607 00010 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 483 370 607. Le SIRET de son siège social est 483 370 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483370607.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par REGIS BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 52 rue de Mazy, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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