SCI DE LA COTE BASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COTE BASQUE est une SCI immatriculée le 18 février 1985 sous le numéro SIREN 331 803 692. Elle est domiciliée Proximart, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD JOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE BASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE BASQUE
- SIREN
- 331 803 692
- SIRET (siège)
- 331 803 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331803692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 803 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1985
- Siège social
- PROXIMART, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE BASQUE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DE LA COTE BASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE BASQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE BASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
331 803 692 00010 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COTE BASQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COTE BASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COTE BASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 août 2020 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE BASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE BASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE BASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE BASQUE est 331 803 692. Le SIRET de son siège social est 331 803 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331803692.
Qui dirige SCI DE LA COTE BASQUE ?
SCI DE LA COTE BASQUE est dirigée par BERNARD JOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE BASQUE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE BASQUE est situé Proximart, 87350 Panazol.
SCI DE LA COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE BASQUE.
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