SCI DE LA COTINIERE

Active

Siren477 715 833SCI17220 LA JARRIECréée le 28 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 715 833, SCI DE LA COTINIERE est une SCI créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée 51 rue de Nuaille la Jarrie, 17220 La Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PIQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTINIERE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COTINIERE
SIREN: 477 715 833
SIRET (siège): 477 715 833 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59477715833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 715 833
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 juillet 2004
Siège social: 51 RUE DE NUAILLE LA JARRIE, 17220, LA JARRIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COTINIERE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET EXCEPTIONNELLEMENT LA REVENTE D'IMMEUBLE.

Finances de SCI DE LA COTINIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTINIERE

INSEE

BERNARD PIQUET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

ANDREE SALLE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA COTINIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17220 LA JARRIESiègeActif
477 715 833 00018 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTINIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTINIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00690
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTINIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTINIERE est 477 715 833. Le SIRET de son siège social est 477 715 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59477715833.

Qui dirige SCI DE LA COTINIERE ?

SCI DE LA COTINIERE est dirigée par BERNARD PIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTINIERE ?

Le siège social de SCI DE LA COTINIERE est situé 51 rue de Nuaille la Jarrie, 17220 La Jarrie.