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SCI DE LA COUPEE

Active
Siren492 363 130SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 13 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUPEE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 363 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LONGUEPEE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUPEE

Dénomination
SCI DE LA COUPEE
SIREN
492 363 130
SIRET (siège)
492 363 130 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77492363130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 363 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
99 GR DE LA COUPEE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUPEE

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers sis à CHARNAY LES MACON (71), 99 rue de la Coupée, et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI DE LA COUPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUPEE

TL

THIERRY LONGUEPEE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

FM

FABRICE MERCIER

Autre

Depuis la création (13 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA COUPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    492 363 130 00013 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2012. Clôturée le 23 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement du 27/01/2012 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire, de la SARL MERLONG à la SCI DE LA COUPEE. Juge Commissaire: M. TERRIER. Mandataire Judiciaire:SCP BECHERET THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement du 27/01/2012 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire, de la SARL MERLONG à la SCI DE LA COUPEE. Juge Commissaire: M. TERRIER. Mandataire Judiciaire:SCP BECHERET THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUPEE est 492 363 130. Le SIRET de son siège social est 492 363 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492363130.

Qui dirige SCI DE LA COUPEE ?

SCI DE LA COUPEE est dirigée par THIERRY LONGUEPEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUPEE ?

Le siège social de SCI DE LA COUPEE est situé 99 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI DE LA COUPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUPEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA COUPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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