Checkers

SCI DE LA COUR

Active
Siren342 458 734SCI27000 EVREUXCréée le 05 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 458 734. Elle est domiciliée 53 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BINETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
342 458 734
SIRET (siège)
342 458 734 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35342458734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 458 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1987
Siège social
53 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis à EVREUX 53 rue Victor Hugo

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

CB

CATHERINE BINETTE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1987) · 39 ans

YB

YVES BINETTE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    342 458 734 00015 · ouvert le 18 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 342 458 734. Le SIRET de son siège social est 342 458 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342458734.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par CATHERINE BINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 53 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux