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SCI DE LA COUR

Active
Siren348 613 852SCI53150 EVRONCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 613 852, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 28 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DU TREMBLAY Montsûrs Saint-Christophe-du-Luat, 53150 Evron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE CHENU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
348 613 852
SIRET (siège)
348 613 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81348613852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 613 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
CHE DU TREMBLAY Montsûrs Saint-Christophe-du-Luat, 53150, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Propopriete, gestion, administration et disposition de tous biens Mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

JC

JEAN-CHRISTOPHE CHAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

MC

MARIE-BENEDICTE CHAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

DC

DOMINIQUE CHAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

CC

CHRISTINE CHENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    348 613 852 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 348 613 852. Le SIRET de son siège social est 348 613 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348613852.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par CHRISTINE CHENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé CHE DU TREMBLAY Montsûrs Saint-Christophe-du-Luat, 53150 Evron.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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