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SCI DE LA COUR

Active
Siren353 935 299SCI56500 LOCMINECréée le 22 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 935 299. Son siège social est situé 9 rue Olivier de Clisson, 56500 Locmine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANICETTE LE CORRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
353 935 299
SIRET (siège)
353 935 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65353935299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 935 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1990
Siège social
9 RUE OLIVIER DE CLISSON, 56500, LOCMINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autre que la société se proposé d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

RJ

RICHARD JOUNEAUX

Autre

AL

ANICETTE LE CORRE

Gérant

AJ

AUDE JOUNEAUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

BJ

Benoît JOUNEAUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 LOCMINESiègeActif

    353 935 299 00019 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 56500 LOCMINEFermé

    353 935 299 00027 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    JOUNEAUX Benoît nom d'usage : JOUNEAUX n'est plus gérant. LE CORRE Anicette Marie Henriette nom d'usage : JOUNEAUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUNEAUX Benoît

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 353 935 299. Le SIRET de son siège social est 353 935 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353935299.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par ANICETTE LE CORRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 9 rue Olivier de Clisson, 56500 Locmine.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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