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SCI DE LA COUR

Active
Siren390 046 993SCI74000 AnnecyCréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 046 993, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE 2 Chemin DE LA MONTAGNE "EDEN PARK" Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE MOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
390 046 993
SIRET (siège)
390 046 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18390046993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 046 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1993
Siège social
2 CHE 2 Chemin DE LA MONTAGNE "EDEN PARK" Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

PM

PIERRE MOUCHET

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    390 046 993 00015 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

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Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 390 046 993. Le SIRET de son siège social est 390 046 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390046993.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par PIERRE MOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 2 CHE 2 Chemin DE LA MONTAGNE "EDEN PARK" Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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