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SCI DE LA COUR

Active
Siren423 393 305SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 25 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 393 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MELONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
423 393 305
SIRET (siège)
423 393 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41423393305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 393 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1999
Siège social
16 BD MIRABEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition immeuble sis 16 bd Mirabeau 13210 Saint-Remy de Provence

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

NG

NICOLE GINARD

Autre

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

BM

BRUNO MELONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    423 393 305 00010 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 423 393 305. Le SIRET de son siège social est 423 393 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423393305.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par BRUNO MELONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 16 bd Mirabeau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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