SCI DE LA COUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 518 710, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 29 mars 2005. Elle est domiciliée Le Theil, 61250 Pace. SCI DE LA COUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN DESNOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR
- SIREN
- 481 518 710
- SIRET (siège)
- 481 518 710 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481518710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 518 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- LE THEIL, 61250, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR
propriété gestion et généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61250 PACESiègeActif
481 518 710 00027 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820A
- 61000 ALENCONFermé
481 518 710 00019 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUR
INPIConformité de SCI DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-88.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESNOS Christian ; Associé indéfiniment responsable : ANGOT Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé indéfiniment responsable : DESNOS Christian. Gérant associé indéfiniment responsable : DESNOS Claudy né(e) HERNANDEZ.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 481 518 710. Le SIRET de son siège social est 481 518 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481518710.
Qui dirige SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est dirigée par CHRISTIAN DESNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?
Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Le Theil, 61250 Pace.
SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.
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