Checkers

SCI DE LA COUR

Active
Siren481 518 710SCI61250 PACECréée le 29 mars 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 518 710, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 29 mars 2005. Elle est domiciliée Le Theil, 61250 Pace. SCI DE LA COUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN DESNOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
481 518 710
SIRET (siège)
481 518 710 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35481518710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 518 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mars 2005
Siège social
LE THEIL, 61250, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

propriété gestion et généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

GA

GILBERT ANGOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

CD

CHRISTIAN DESNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 PACESiègeActif

    481 518 710 00027 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 6820A

  • 61000 ALENCONFermé

    481 518 710 00019 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESNOS Christian ; Associé indéfiniment responsable : ANGOT Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé indéfiniment responsable : DESNOS Christian. Gérant associé indéfiniment responsable : DESNOS Claudy né(e) HERNANDEZ.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 481 518 710. Le SIRET de son siège social est 481 518 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481518710.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par CHRISTIAN DESNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Le Theil, 61250 Pace.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.