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SCI DE LA COUR

Active
Siren528 872 559SCI14280 SAINT-CONTESTCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 872 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE HIVONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
528 872 559
SIRET (siège)
528 872 559 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38528872559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 872 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

JH

JEAN-MARIE HIVONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

S

SITES ET HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    528 872 559 00026 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    528 872 559 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 528 872 559. Le SIRET de son siège social est 528 872 559 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528872559.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par JEAN-MARIE HIVONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 14 RUE MARTIN LUTHER KING Péricentre V, 14280 Saint-Contest.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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