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SCI DE LA COUR

Active
Siren530 142 587SCI27210 CONTEVILLECréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 142 587. Son siège social est situé 55 Che de la Vavassourie, 27210 Conteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK DUBUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
530 142 587
SIRET (siège)
530 142 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59530142587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 142 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
55 CHE DE LA VAVASSOURIE, 27210, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

Acquisition, propriété, administration, exploitation, vente d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

FD

FRANCK DUBUS

Gérant

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

LS

LAURENT SEVERE

Autre

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

E

EMARGO

Autre

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 CONTEVILLESiègeActif

    530 142 587 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 530 142 587. Le SIRET de son siège social est 530 142 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530142587.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par FRANCK DUBUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 55 Che de la Vavassourie, 27210 Conteville.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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